Mentions Légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
1. Éditeur du site
Nom : JOUBERT Laurent
Statut : Entrepreneur individuel
Email : contact@oro-solution.com
Site : immo.oro-solution.com
2. Directeur de la publication
JOUBERT Laurent
3. Hébergement
Hébergeur : o2switch
Forme juridique : SARL au capital de 100 000 €
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr
4. Infrastructure applicative
L'application ORO Immo est accessible via :
- Site vitrine : immo.oro-solution.com
- Application : app.oro-solution.com/immo
- Hub ORO : oro-solution.com
Les bases de données sont hébergées sur Neon (PostgreSQL), localisées en Union Européenne (région EU Central).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, interfaces, code source, algorithmes, bases de connaissance immobilière) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international.
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6. Données personnelles
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7. Services tiers intégrés
- Anthropic (Claude) — assistance IA juridique et immobilière
- OpenAI — traitement documentaire et embeddings
- Yousign — signatures électroniques légales (eIDAS)
- Stripe — paiements sécurisés (PCI DSS)
- DGFiP / DVF — données de valeurs foncières (données publiques)
8. Limitation de responsabilité
ORO Immo intègre des technologies d'intelligence artificielle. Les analyses, estimations et documents générés sont indicatifs et ne constituent pas des conseils professionnels (juridiques, financiers, immobiliers). L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur base.
9. Droit applicable
Ce site est soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Contact
Pour toute question ou signalement : contact@oro-solution.com